suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentants d'Armateurs de France

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

2

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé

représentants d'Armateurs de France

suppléants, représentants d'Armateurs de France

à la Commission consultative supérieure

en application de l'article 12 du décret du

susvisé

membres nommés